La réforme sur l’assurance de prêt !


Depuis le 1er janvier 2018, comme souvent en début de nouvelle année, les réformes vont bon train, la garantie de crédit n’y échappe pas ! Les particuliers souhaitant souscrire un crédit immobilier pourront choisir un contrat d’assurance de prêt de leur choix grâce à l’application de l’amendement Bourquin. Cette réforme permet de réaliser plusieurs milliers d’économie sur toute la durée du crédit immobilier.

 

Assurance de prêt : les différentes réformes

Afin d’accroître le jeu de la concurrence et permettre aux Français de faire des économies, les gouvernements successifs ont modifié les règles dans le cadre de l’assurance de prêt immobilier.

  • La loi Lagarde :

Le crédit immobilier et l’assurance emprunteur a été découplé par la Loi Lagarde. Mise en place le 1er juillet 2010, elle a reformé l’assurance-crédit immobilier. Cette loi permet de choisir une assurance de prêt autre que celle proposée par votre banque. Toutefois, afin d’en bénéficier, il faut que les garanties proposées par la délégation d’assurance doivent être au moins équivalentes à celles proposées par la banque.

  • La loi Hamon :

Mise en place le 17 mars 2014, la loi Hamon a permis aux consommateurs de changer leur assurance de prêt pendant toute la durée de la première année du prêt, sans frais. En pratique, l’emprunteur a la possibilité de résilier son contrat d’assurance au plus tard 15 jours avant le terme de la première année, à condition naturellement de présenter un nouveau contrat aux garanties équivalentes. En revanche, le prêteur disposait de 10 jours pour l’accepter ou le refuser. La mesure s’est appliquée aux contrats de prêt conclus à compter du 26 juillet 2014.

  • L’amendement Bourquin :

Désormais, il est possible de résilier son contrat d’assurance à chaque date d’anniversaire grâce à l’amendement Bourquin inscrit dans la loi Sapin 2. Cela permet de bénéficier un tarif plus compétitif, tout en respectant l’équivalence de garanties.En d’autres termes, le nouveau contrat individuel d’assurance doit proposer des garanties au moins identiques au contrat groupe de la banque.

 

Les avantages de la réforme sur l’assurance de prêt

En premier lieu, avec la réforme sur l’assurance de prêt, les consommateurs peuvent réaliser des économies non négligeables. En effet, il ne faut pas oublier que le coût de l’assurance emprunteur représente un tiers du coût total du crédit immobilier.Selon le président de l’UFC-Que Choisir, Alain Bazot, 8 millions de ménages pourront profiter des économies substantielles sachant que 88 % des emprunteurs n’ont pas délié leur contrat.

En 2016, la somme des cotisations issue des contrats de prêt s’élevait à 8,8 milliards d’euros, selon la Fédération française de l’assurance. Selon l’Argus de l’assurance, sur un emprunt, on peut réaliser jusqu’à 150 euros d’économies par mois. L’étude de Magnolia.fr révèle que 9% des emprunteurs feront le pas de la résiliation à partir d’un certain montant d’économie sur leur prêt, à savoir :

  • 9% pour 100 euros d’économie,
  • 31% à partir de 1 000 euros d’économie,
  • 34% à partir de 5 000 euros,
  • 26% pour plus de 10 000€ d’économie.

L’étude réalisée par Réassurez-moi/Leboncoin a révélé que 74% seraient donc prêts à faire potentiellement jouer la résiliation pour 6 318 euros d’économies. Effrayés par ces résultats, les banques ont saisi le Conseil Constitutionnel afin d’empêcher l’amendement Bourquin d’être appliqué.