assurance propriétaire

Quelle assurance propriétaire choisir ? Lorsque vous achetez un logement neuf ou faites construire une maison, le promoteur ou le propriétaire doit vous apporter un certain nombre de garanties et d’assurance. Toute personne, promoteur, constructeurs, architectes ou entrepreneurs qui se chargent pour vous de faire construire une maison, est tenu de vous apporter plusieurs garanties. Certaines cours à partir de la réception de la construction. Cette assurance prend en charge tous les défauts mentionnés au procès-verbal lors de la réception des travaux ainsi que ceux qui surviennent des un délais donnant suivant la réception.

D’autres garanties prennent effet dès que le chantier démarre et durant toute sa durée. Si un des dommages couverts par ces garanties survient, le constructeur ou l’entrepreneur est tenu de prendre en charge les réparations nécessaires. Pour cela il est tenu de souscrire une assurance responsabilité professionnelle.

Dès réception des travaux, de nouvelles garanties entre. Il s’agit de la garantie décennale qui vous met à l’abri de tous les problèmes de malfaçons qui peuvent compromettre la solidité de votre habitation ou en affecté l’usage durant 10 ans et de la garantie biennale qui vous prémunit pendant deux ans contre les vices qui affectent les éléments d’équipement incorporé à l’ouvrage.

Une assurance non obligatoire, mais qui est très fortement conseillé, peut être souscrite par le maître d’ouvrage. Il s’agit d’une assurance dommages dont le but est de pré-financer les réparations relevant de la garantie décennale.

Types de garantie et d’assurances immobilières propriétaire

Avant de commencer tous travaux de construction ou de rénovation, il est nécessaire de demander une attestation d’assurance aux différents corps de métiers qui vont intervenir. Cette attestation doit être délivrée par la compagnie elle-même ou par l’agent général qui est son mandataire. Vérifiez bien que l’attestation d’assurance couvre votre chantier et que la période de souscription corresponde bien à celle de vos travaux.

Propriétaire, copropriétaire et locataires font une obligation de souscrire une assurance du type multirisque habitation. Les compagnies d’assurances font une distinction entre les propriétaires occupants et les copropriétaires.

assurance propriétaire

  • Le propriétaire occupant

dans son contrat multirisque habitation, le propriétaire doit s’assurer que les garanties suivantes ont bien été souscrites.

  • Garantie immobilière : elle couvre le les dommages causés aux murs ainsi qu’aux aménagements intérieurs contre l’incendie, la foudre, l’explosion, les dégâts des eaux, catastrophes naturelles y compris tempêtent intempéries. L’indemnisation interviendra en valeur de reconstruction avec des abattements éventuels pour vétusté si la mention valeur à neuf n’est pas inscrite sur le contrat.
  • Garantie du mobilier : il s’agit d’assurer l’ensemble du contenu de votre habitation. Pour cela il faut veiller à évaluer d’une façon précise la valeur des biens à garantir, et à vérifier le pourcentage de limitation de garantie sur objet précieux. Des photos d’objets précieux et de valeur en votre possession serait un plus lors d’une demande d’indemnisation ainsi que les éventuelles factures d’achat.
  • Garanties annexes : la privation de jouissance ou garantie de loyer. En cas de sinistre et si vous êtes de l’impossibilité d’occuper temporairement votre habitation, cette assurance couvre les frais de relogement.
  • Les copropriétaires occupants : en général, le syndicat sur les parties communes par un contrat collectif. Il y a lieu de vérifier si cette assurance collective et complète. Et couvre la totalité des bâtiments contre les risques les plus importants. Elle doit prévoir la renonciation de recours contre les copropriétaires responsables de sinistre, y compris le locataire. Elle doit considérer les copropriétaires comme des tiers pour que l’assurance couvre les dommages subis par l’assuré. Les biens personnels ainsi que la responsabilité civile doivent faire l’objet d’un contrat avec les mêmes garanties que la multirisque habitation du propriétaire occupant.

Assurance pour les cas particuliers

  • achat d’une maison existante : il est souhaitable de prévoir dans l’acte notarié la possibilité de continuer ou de résilier le contrat en cours. Si la maison à moins de 10 ans, il y a lieu de réclamer les références de l’assurance dommages à l’ouvrage.
  • Résidence secondaire : elle obéit aux mêmes règles que l’habitation principale sauf en matière de vol ou il y a lieu d’examiner les clauses du contrat concernant les protections et la durée d’une habitation.

A savoir :

Les copropriétaires ont intérêt à s’informer auprès du syndic, et à saisir le conseil syndical pour demander la rédaction de nouveaux contrats ou prévoir des garanties complémentaires. La meilleure formule actuellement est celle dont la prime est basée sur la catégorie et la surface de l’immeuble et incluant la garantie valeur à neuf.

Au propriétaire, les copropriétaires qui n’occupent pas eux-mêmes leur habitation il est rappelé :

  • que le locataire a l’obligation de souscrire un contrat multirisque habitation garantissant ses responsabilités vis-à-vis de son propriétaire. Une attestation annuelle doit être délivrée est envoyée au propriétaire. Les déclarations de sinistres doivent être envoyées à son assureur par lettre recommandée dans un délai de cinq jours ramenés à 24 heures en cas de vol.
  • il est judicieux au cas de location en meublé, de souscrire une assurance propriétaire non occupant par sécurité et palier à tout soucis éventuel de dommage causé par le locataire.