Qu’est-ce que l’assurance civile ?

A quoi sert de souscrire une responsabilité civile ? Une assurance civile couvre quoi ? Nul n’est à l’abri d’être un jour responsable de dommages et de préjudices, quels qu’ils soient. Toute personne est, en effet, dans l’obligation de réparer les dégâts causés à un tiers, quelle qu’en soit la nature. Il peut s’agir des dommages matériels, corporels, immatériels ou accidentels. Une assurance civile, ou responsabilité civile correspond ainsi à l’obligation de réparer les dégâts causés à autrui. Elle a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par les personnes couvertes par le contrat.

Ce que couvre l’assurance civile

Une assurance civile vous couvre les dégâts occasionnés par votre faute, vos enfants ou vos parents dont vous avez la charge, par imprudence ou négligence, auprès d’un tiers. Elle couvre également les dommages causés par vos employés, par un animal dont on a la charge ou la garde, par vos objets ou ceux que vous avez empruntés ou loués, par des dégâts résultant de votre bien immobilier. Par ailleurs, une assurance responsabilité civile couvre également les dégâts causés dans un logement dont vous êtes le propriétaire et qui présente un défaut d’entretien ou un vice de construction. Dans certains cas, elle couvre aussi les dommages immatériels.

En revanche, une assurance civile ne couvre pas les dommages que vous avez causé intentionnellement à autrui, les dégâts que vous commettez envers vous-même ou aux autres membres de votre famille, ainsi que les dommages occasionnés dans le cadre de vos fonctions professionnelles. En ce qui concerne, les dégâts occasionnés par votre véhicule, ils ne seront pas couverts par une assurance civile. Pour qu’ils soient couverts, il vous faut souscrire une assurance automobile. Il est à noter que pour toute personnes exerçant une profession libérale, la souscription d’une responsabilite civil est obligatoire.

Les différentes garanties d’une assurance civile

Bien souvent, il est inutile de contracter une assurance civile car vous êtes déjà couvert par les nombreux contrats d’assurance que vous avez souscrits. En effet, la garantie responsabilité civile est inclut automatiquement dans votre assurance multirisques habitation, votre assurance auto, votre assurance scolaire et même dans vos licences de pratique sportive.

responsabilité civileToutefois, il existe des différences en fonction des contrats. Certains contrats étendent, en effet, leur garantie aux enfants majeurs car ils sont encore étudiants, même s’ils ne vivent plus avec leur parent. Il est bon de savoir que la plupart des assureurs ne couvrent pas les dégâts occasionnés par un chien qualifié dangereux, tels que les chiens d’attaque, ainsi que les chiens de garde ou de défense. Dans ce cas, il est conseillé d’ajouter dans le contrat une potion spécialisée.

Comment fonctionne une assurance civile ?

Si vous avez été responsable d’un accident, en tant qu’assuré, vous disposez de 5 jours pour parvenir à votre assureur une déclaration détaillant les circonstances de l’accident ainsi que les noms et coordonnées de la victime. Ensuite, votre compagnie d’assurance se met en lien avec la victime afin de l’indemniser, voire procéder à une enquête. En revanche, si vous êtes vous-même victime d’accident et que la personne responsable refuse d’user de sa garantie responsabilité civile afin de vous indemniser, un contrat multirisques habitation propose souvent une protection juridique. N’hésitez donc pas à contacter votre assureur pour en bénéficier.

Ce qu’il faut vérifier avant de souscrire une responsabilité civil

Comme tous contrats de responsabilité civil, il est essentiel de vérifier certains points avant de souscrire un contrat d’assurance civile. En premier lieu, vérifiez les points concernant les personnes de votre foyer qui seront assurées. Pensez aussi à prendre en compte le montant de la franchise éventuelle, ainsi que le plafond de remboursement, sans oublier les dommages éventuellement exclus du contrat.

Post Author: La rédaction